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Prostitution et Imposition

Une nouvelle anodine lors des infos de France 3 m’a un peu intrigué, Il s’agit d’une amande record, pour évasion fiscale, imposée à une Prostituée du nord de la France. L’état réclame 141000 Euro à la prostituée, oui 141000 !
Cette somme fut calculée sur la base de 17 clients par jours, 7jours sur 7, pendant 5 ans !
Cette prostituée qui s’est rangée depuis plus d’un an et demie, qui prend des allocation chômage et qui est au bout du rouleau sera condamnée à la perte de ses allocations qui seront versées aux caisses fiscales !

Je suis étonné qu’en France, le Rôle de proxénète est joué par l’état !
Je suis étonné pour la somme demandée en se basant sur des rapports de police, 17 rapports par jour pendant 1825 jours soit plus de 31000 rapports en 5 ans…je trouve que c’est vraiment gonflé sinon elle doit intégrer le Guiness Book !

Sur le net j’ai trouvé un document ecrit par l’’organisme cercles d’études et de réforme féministe dont voici un extrait :

Prostitution et imposition
Au moment où les produits fiscaux apparaissent supérieurs aux prévisions, le Cercle d'Etude des Réformes Féministes demande qu'il soit mis fin a un prélèvement fiscal honteux, qui fait de l'état un proxénète : l'imposition des gains des prostituées. L'Etat français peut se dispenser de financer son budget avec l'argent de "passes" ! Le conseil d'Etat a jugé en 1979 que les gains des prostituées sont imposables, et l'administration a confirmé cette interprétation du code des impôts. Nous demandons donc au gouvernement, pour contrer cette jurisprudence, un projet de loi affirmant explicitement que les gains des prostituées ne sont pas un revenu imposable.
La prostitution n'est pas un travail, c'est une violence. La prostitution n'est pas une activité "librement choisie" : la plupart des prostituées sont victimes de la pauvreté ou ont été victimes d'abus sexuels dans leur enfance. Le rôle de l'Etat doit être d'aider les femmes (ou les hommes) qui sont dans cette situation, et non de tirer profit d'elles.
Communiqué du CERF :
http://c-e-r-f.org

Proposition de lettre

Ministère de l'Economie et des Finances
Nous attirons votre attention sur une réglementation fiscale scandaleuse : l'imposition des gains des prostituées.
L'imposition des gains des prostituées est une violence d'Etat contre les prostituées.
Cette réglementation (1) :
- oblige les prostituées ã se prostituer encore plus pour payer des impôts,
- vole aux prostituées de l'argent qu'elles pourraient utiliser pour se sortir de la prostitution,
- oblige les prostituées qui voudraient arrêter la prostitution, à continuer à se prostituer pour payer les "impôts" sur leurs "revenus" de l'année précédente.

L'Etat français agit comme un proxénète !
Selon la définition du code pénal, prélever sa part de l'argent des passes, c'est bien " tirer profit de la prostitution d'autrui" : c'est la définition du proxénétisme (2).

La prostitution n'est pas un travail mais une violence.
Parler de "revenu" de la prostitution, comme le fait la réglementation actuelle, c'est assimiler la prostitution à un travail, une activité qui serait normale. La notion de "revenu" fait l'objet de nombreuses discussions parmi les fiscalistes, mais dans tous les cas elle correspond à l'idée de
production de richesse, d'activité économique.
Une telle qualification de la prostitution est inacceptable : aucune femme n'est "faite pour ça" (3) : la prostitution n'est jamais une activité "normale"....Lire la suite

Je trouve que c'est absurde comme situation!

Commentaires

  • Adib : 17 clients par jour pendant 5 ans soit 31.000 rapports comme tu l'a calculé. Le fisc réclame 141.000 euros, la pauvre en étant même taxée à un taux de 50 % aurait donc demandé moins de 10 euros à chaque client ???

  • Même si la fiscalisation de la prostitution est immorale, celà sert-il à quelque chose d'envoyer une pétition, lettre ou autre à un état qui cherche par tous les moyens de récolter de l'argent sur tout et n'importe quoi et dont les responsables sont les premiers à fréquenter non pas la fille des rues mais les parasites de luxe qui gravitent autour d'eux ou la pauvre secrétaire attirée par le pouvoir et la vie facile qui en découle ???

  • trés bon choix! je vous en félicite.
    "la prostitution c'est une violence" ça me semble un bon titre pour l'un de mes articles imminents! merci pour l'inspiration.
    et la prostitution au Maroc??? cette violence qui nourrit j'ai peur de découvrir combien de familles marocaines?
    je pense que dans tout les cas, la prostituée est la drenière personne à pénaliser...
    the rest is coming soon on my blog :)

    On compte sur vous pour le blog meeting gadiri du samedi !

  • trés bon choix! je vous en félicite.
    "la prostitution c'est une violence" ça me semble un bon titre pour l'un de mes articles imminents! merci pour l'inspiration.
    et la prostitution au Maroc??? cette violence qui nourrit j'ai peur de découvrir combien de familles marocaines?
    je pense que dans tout les cas, la prostituée est la drenière personne à pénaliser...
    the rest is coming soon on my blog :)

    On compte sur vous pour le blog meeting gadiri du samedi !

  • @jacques: c'est vraiment immoral de recolter de l'argent sur la dos des prostituées! que se soit l'etat ou les proxenetes!
    au conraire il faut aider ces pauvres femme à se réinserer socialement au lieu de les suffoquer par des taxes!
    @nadia: heureux que mon post t'a inspiré, merci de ton passage je suis entrain de découvrir ton blog!

  • Je suis contre la prostitution. Totalement.

    Malheureusement, cela devient un vrai fléau ici à Tunis.

    Mais,

    il y a quelques années, j'avais une cliente.

    Son métier: le plus vieux du monde.

    A ses débuts, elle était une jeune femme divorcée avec deux enfants à charge.

    Elle s'est mise à la prostitution.

    Au début, cela lui suffisait à peine pour vivre convenablement. Elle payait parfois son loyer avec beaucoup de retard.

    Au fil des années, les "affaires" ont très bien marché. Les bijoux, les fourrures, la BMW et les voyages sont devenus un élément "normal" de son mode de vie.

    Avec l'âge, elle a étendu son "commerce". Je suppose que les clients la trouvaient un peu "défraichie". Alors, elle est devenue chef d'entreprise: entremetteuse pour les messieurs friqués qui cherchent de la compagnie.

    Bref, au bout de quelques années, elle était très connue dans le mileu des hommes d'affaires tunisiens.

    Comme elle est intelligente, elle a su investir ses sous.

    Elle a commencé par une boutique dans un grand centre commercial.

    Aujourd'hui, elle a une usine qui fabrique des meubles.

    Elle est devenue très riche et a à sa charge toute sa famille.

    Devait-elle ou pas payer des impôts?

    N.B.: elle n'est plus ma cliente. Elle n'a plus besoin de nos services. Mais de temps en temps, j'ai encore de ses nouvelles.

  • Au risque de froisser beaucoup d'honorables blogeurs, si on met fin à la prostitution, on va rencontrer beaucoup plus de viols. La pulsion sexuelle ne peut être éliminée chez les humains, c'est dans la nature. Tous les hommes n'ont pas de partenaire. Il ne faut pas tourner autour du pot : il vaut mieux des "pauvres prostituées" que des filles violées qui auront leur vie gachée pour toujours.

  • ouaou, quelle assension sociale!
    je crois je vais changer de metier;)

    sans deconner, c'est un mal et un fleau la prostitution !
    le role d'entremetteuse est aussi tres grave !

  • oui jacques t'as aussi raison mais c frustrant!

Les commentaires sont fermés.