Prostitution et Imposition

Une nouvelle anodine lors des infos de France 3 m’a un peu intrigué, Il s’agit d’une amande record, pour évasion fiscale, imposée à une Prostituée du nord de la France. L’état réclame 141000 Euro à la prostituée, oui 141000 !
Cette somme fut calculée sur la base de 17 clients par jours, 7jours sur 7, pendant 5 ans !
Cette prostituée qui s’est rangée depuis plus d’un an et demie, qui prend des allocation chômage et qui est au bout du rouleau sera condamnée à la perte de ses allocations qui seront versées aux caisses fiscales !

Je suis étonné qu’en France, le Rôle de proxénète est joué par l’état !
Je suis étonné pour la somme demandée en se basant sur des rapports de police, 17 rapports par jour pendant 1825 jours soit plus de 31000 rapports en 5 ans…je trouve que c’est vraiment gonflé sinon elle doit intégrer le Guiness Book !

Sur le net j’ai trouvé un document ecrit par l’’organisme cercles d’études et de réforme féministe dont voici un extrait :

Prostitution et imposition
Au moment où les produits fiscaux apparaissent supérieurs aux prévisions, le Cercle d'Etude des Réformes Féministes demande qu'il soit mis fin a un prélèvement fiscal honteux, qui fait de l'état un proxénète : l'imposition des gains des prostituées. L'Etat français peut se dispenser de financer son budget avec l'argent de "passes" ! Le conseil d'Etat a jugé en 1979 que les gains des prostituées sont imposables, et l'administration a confirmé cette interprétation du code des impôts. Nous demandons donc au gouvernement, pour contrer cette jurisprudence, un projet de loi affirmant explicitement que les gains des prostituées ne sont pas un revenu imposable.
La prostitution n'est pas un travail, c'est une violence. La prostitution n'est pas une activité "librement choisie" : la plupart des prostituées sont victimes de la pauvreté ou ont été victimes d'abus sexuels dans leur enfance. Le rôle de l'Etat doit être d'aider les femmes (ou les hommes) qui sont dans cette situation, et non de tirer profit d'elles.
Communiqué du CERF : http://c-e-r-f.org

Proposition de lettre

Ministère de l'Economie et des Finances
Nous attirons votre attention sur une réglementation fiscale scandaleuse : l'imposition des gains des prostituées.
L'imposition des gains des prostituées est une violence d'Etat contre les prostituées.
Cette réglementation (1) :
- oblige les prostituées ã se prostituer encore plus pour payer des impôts,
- vole aux prostituées de l'argent qu'elles pourraient utiliser pour se sortir de la prostitution,
- oblige les prostituées qui voudraient arrêter la prostitution, à continuer à se prostituer pour payer les "impôts" sur leurs "revenus" de l'année précédente.

L'Etat français agit comme un proxénète !
Selon la définition du code pénal, prélever sa part de l'argent des passes, c'est bien " tirer profit de la prostitution d'autrui" : c'est la définition du proxénétisme (2).

La prostitution n'est pas un travail mais une violence.
Parler de "revenu" de la prostitution, comme le fait la réglementation actuelle, c'est assimiler la prostitution à un travail, une activité qui serait normale. La notion de "revenu" fait l'objet de nombreuses discussions parmi les fiscalistes, mais dans tous les cas elle correspond à l'idée de
production de richesse, d'activité économique.
Une telle qualification de la prostitution est inacceptable : aucune femme n'est "faite pour ça" (3) : la prostitution n'est jamais une activité "normale"....Lire la suite

Je trouve que c'est absurde comme situation!